Politiques de confidentialité

Ce site est édité par : ÔTREMENT DIT

5 rue Chevrette 94120 Fontenay-sous-Bois

Téléphone : +33 6 77 03 76 96

Courriel : rberfroi@hotmail.fr

Le directeur de la publication du site est : Marie-Régine BERFROI

Le prestataire d’hébergement du site est :

LWS (Ligne Web Services) – Société au capital de 500 000 Euros

RCS Paris B 851 993 683

​10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris

Le design du site a été conçu par : Mélissa Lachanoine

La programmation du site a été conçue par : Alexandre Bouillé

 

Conditions d’utilisation du site

En accédant et/ou en utilisant le présent site internet (ci-après, « le Site »), tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d’utilisation du Site.

 

1.Propriété intellectuelle

1.1. Le Site et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, lettres d’information, images, illustrations, photographies (ci-après, « les Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

1.2. ÔTREMENT DIT détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence, la reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est strictement interdite sans autorisation écrite de ÔTREMENT DIT.

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de ÔTREMENT DIT ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de ÔTREMENT DIT ou du tiers détenteur des droits.

 

 

1.3. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire, aux seules fins de consultation du Site.

 

1.4. L’utilisateur n’est autorisé qu’à télécharger et reproduire de manière durable, sur tout support, les publications de ÔTREMENT DIT, lorsque cette reproduction ou représentation est faite à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. L’utilisateur s’interdit de communiquer ces publications à des tiers, y compris par courrier électronique et par mise à disposition à partir d’un site internet ou d’un serveur.

 

1.5. L’utilisateur est autorisé à faire des courtes citations du Site, sous réserve que soit précisé de manière apparente : l’origine du document (i.e. « extrait du site de ÔTREMENT DIT»), le titre du document cité ou de la page citée, le nom de l’auteur s’il est connu, la date du document si elle est connue.

 

2.Utilisation du site

ÔTREMENT DIT ne pourront en aucun cas être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeables à partir du Site.

 

 

3.Politique de protection des données personnelles et de confidentialité

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer l’utilisateur sur les engagements et mesures pris par ÔTREMENT DIT, afin de veiller au respect de vos droits.

 

3.1 Données collectées

ÔTREMENT DIT peut être amenée à collecter, en totalité ou en partie, les données à caractère personnel suivantes de ses contacts : prénom, nom, adresse postale, adresse, courriel, numéro de téléphone.

L’utilisation du formulaire de contact ou encore l’envoi d’un courriel à l’adresse bonjour@otrementdit.fr par l’utilisateur suppose la collecte par ÔTREMENT DIT de la des données personnelles suivantes :

Nom

Prénom

Courriel

Téléphone

Message de demande

informations transmises volontairement par l’utilisateur pour la prise en charge de sa demande.

 

En application du principe de minimisation des données, ÔTREMENT DIT veille à collecter et traiter uniquement les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

 

 

Caractère obligatoire du recueil des données personnelles

Les champs marqués d’une * dans le cadre du formulaire de contact ou de renseignements accessible sur le site Internet http://www.otrementdit.fr sont obligatoires.

 

 

 

3.2 Finalités de la collecte

Les données à caractère personnel collectées sont traitées par ÔTREMENT DIT pour l’une ou plusieurs des finalités explicites, légitimes et déterminées suivantes :

  • Assurer et améliorer la sécurité du Site
  • Vous envoyer de temps en temps une newsletter, si vous avez laissé votre contact sur le site via le formulaire de contact ou si vous avez choisi de vous y abonner en inscrivant votre courriel et cochant la case dédiée lors d’une de vos visites. Sachez d’ailleurs qu’en bas de chaque newsletter vous avez un lien pour vous désabonner.
  • Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site
  • Adresser des informations et contacter l’utilisateur, y compris par courriel et téléphone
  • Contextualiser et améliorer l’expérience de l’utilisateur
  • Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.
  • Nous utilisons également le service d’analyse d’audience Google Analytics qui nous permet d’étudier la fréquentation du site de manière anonymisée.

 

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un courriel font l’objet d’un traitement ayant pour finalité de :

  • Répondre aux demandes des utilisateurs
  • Adresser des informations et contacter l’utilisateur, y compris par courriel et téléphone
  • Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site

 

3.3 Fondement de la collecte

Cette collecte est systématiquement fondée, soit sur le consentement de la personne concernée, soit sur le respect d’une obligation légale.

 

3.4 Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par ÔTREMENT DIT

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues accessibles à un tiers.

 

3.5 Absence de cessions et transferts

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune cession, location, échange ou transfert au bénéfice d’un pays tiers ou d’une organisation internationale.

 

3.6 Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse courriel de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 12 mois après la réalisation de la mission au profit de l’utilisateur.

Passé le délai de conservation, ÔTREMENT DIT s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

 

 

3.7 Sécurité des données

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et de la législation nationale en vigueur.

 

3.8 Exercice des droits des personnes concernées

L’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant un courriel à l’adresse suivante : bonjour@otrementdit.fr

 

3.9 Droit à l’accès aux données

La personne concernée a le droit d’obtenir de ÔTREMENT DIT l’accès à ses données à caractère personnel collectées par elle.

 

3.10 Droit à la rectification des données

La personne concernée a le droit d’obtenir de ÔTREMENT DIT la rectification des données à caractère personnel la concernant qui seraient inexactes. Elle a notamment le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

 

3.11 Droit à l’effacement des données

Dans le cadre de l’exercice de son droit à l’oubli, la personne concernée a le droit de solliciter l’effacement des données à caractère personnel la concernant.

ÔTREMENT DIT a l’obligation de procéder à l’effacement des données à caractère personnel dans les situations suivantes :

  • Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • En cas de retrait du consentement de la personne concernée sur lequel est fondé le traitement (et lorsqu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement) ;
  • En cas d’opposition au traitement par la personne concernée (et lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement) ;
  • Lorsque les données personnelles font l’objet d’un traitement illicite ;
  • Lorsque les données personnelles doivent être effacées aux fins de respect d’une obligation légale.
  • Néanmoins, l’effacement irréversible des données personnelles concernées ne pourra être mis en œuvre qu’une fois la durée de prescription de la responsabilité civile professionnelle de ÔTREMENT DIT expirée.

 

3.12 Droit à la limitation du traitement

La personne concernée pourra, dans les cas suivants, demander à ÔTREMENT DIT la limitation du traitement de ses données à caractère personnel, c’est à dire que ses données soient temporairement rendues inaccessibles :

  • Lorsqu’elle conteste l’exactitude de l’une ou de plusieurs de ses données personnelles ;
  • Lorsque le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place une limitation de leur utilisation ;
  • Lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement : dans ce cas, la limitation sera effective le temps de savoir si les motifs légitimes poursuivis par ÔTREMENT DIT prévalent sur ceux de la personne concernée.

ÔTREMENT DIT s’engage à informer la personne concernée avant de rendre ses données de nouveau accessibles.

 

3.13 Droit de s’opposer au traitement

La personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel la concernant.

 

3.14 Droit à la portabilité des données

La personne concernée peut demander à ÔTREMENT DIT (i) de récupérer les données personnelles la concernant qu’elle lui a fournies ou (ii) de les transmettre à une autre responsable de traitement, dans la mesure où le traitement de ces données est effectué à l’aide de processus automatisés.

En cas d’exercice de ce droit, la remise ou la transmission se fera dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

 

3.15 Droit de retirer son consentement

Si le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

 

3.16 Responsable du traitement des données

ÔTREMENT DIT est chargée de la bonne application des dispositions légales relatives au traitement des données à caractère personnel, le respect de la présente politique de protection des données à caractère personnel, ainsi que l’effectivité des droits des personnes concernées par le traitement de leurs données.

La responsable du fichier est Marie-Régine Berfroi- Déléguée à la Protection des Données (DPO), 5 rue Chevrette 94120-FONTENAY SOUS BOIS. Courriel : bonjour@otrementdit.fr

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement aux informations vous concernant.

 

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations qui vous concernent, il convient d’adresser votre demande par courriel à l’adresse : bonjour@otrementdit.fr

Toute demande devra être accompagnée de la copie de votre pièce d’identité.

 

4.Politique en matière de cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans le navigateur des utilisateurs du Site. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

ÔTREMENT DIT utilise des cookies techniques qui sont stockés dans le navigateur de l’utilisateur pour une période de treize (13) mois.

ÔTREMENT DIT n’utilise pas de cookies publicitaires. Toutefois, si elle devait en utiliser à l’avenir, elle en informerait l’utilisateur au préalable et lui offrirait la possibilité, le cas échéant, de désactiver ces cookies.

A toutes fins utiles, il est rappelé à l’utilisateur qu’il lui est possible de s’opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.